Personnel médical. Contrat d'exercice. Groupe. Résiliation. Compétence - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1990

Personnel médical. Contrat d'exercice. Groupe. Résiliation. Compétence

Résumé

Trib. confl. 26 mars 1990, Bonnet c/ Allard, JCP 1990.IV.221
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234663 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234663 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Personnel médical. Contrat d'exercice. Groupe. Résiliation. Compétence. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1990, 04, pp.685. ⟨halshs-02234663⟩
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