Personnel médical. Contrat d'exercice. Groupe. Résiliation. Compétence
Résumé
Trib. confl. 26 mars 1990, Bonnet c/ Allard, JCP 1990.IV.221
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1990
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02234663
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:14:40
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234663 , version 1
Citer
Gérard Mémeteau. Personnel médical. Contrat d'exercice. Groupe. Résiliation. Compétence. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1990, 04, pp.685. ⟨halshs-02234663⟩
Collections
17
Consultations
0
Téléchargements