Personnel médical. Contrat d'exercice. Assistance d'un confrère (non) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1990

Personnel médical. Contrat d'exercice. Assistance d'un confrère (non)

Résumé

Civ. 5 juill. 1989, Bres c/ SA Picquet, Juris-Data 002348

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234662 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234662 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Personnel médical. Contrat d'exercice. Assistance d'un confrère (non). RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1990, 04, pp.684. ⟨halshs-02234662⟩
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