Personnels médicaux. Contrat d'exercice. Fin. Présentation de successeur. Portefort. Brusque rupture (non) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1990

Personnels médicaux. Contrat d'exercice. Fin. Présentation de successeur. Portefort. Brusque rupture (non)

Résumé

Versailles, 25 avr. 1989, Girault c/ Lemoine, Juris-Data 042327

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234661

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:14:35

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234661 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234661 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Personnels médicaux. Contrat d'exercice. Fin. Présentation de successeur. Portefort. Brusque rupture (non). RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1990, 04, pp.683. ⟨halshs-02234661⟩

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