Personnel médical. Contrats d'exercice. Société créée de fait. Rupture. Trouble manifestement illicite (oui) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1990

Personnel médical. Contrats d'exercice. Société créée de fait. Rupture. Trouble manifestement illicite (oui)

Résumé

Versailles, 16 juin 1989, Michel c/ Gorin, Gaz. Pal. 22-24 avr. 1990

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234659

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:14:30

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234659 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234659 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Personnel médical. Contrats d'exercice. Société créée de fait. Rupture. Trouble manifestement illicite (oui). RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1990, 04, pp.681. ⟨halshs-02234659⟩

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