Fiscalité. Association gérant une clinique. Gestion à but lucratif. Soumission à l'impôt sur les sociétés - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1990

Fiscalité. Association gérant une clinique. Gestion à but lucratif. Soumission à l'impôt sur les sociétés

Résumé

CAA Nancy, 14 déc. 1989, JCP 1990.éd. E 20045
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234657 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234657 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Fiscalité. Association gérant une clinique. Gestion à but lucratif. Soumission à l'impôt sur les sociétés. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1990, 04, pp.679. ⟨halshs-02234657⟩
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