Fiscalité. Association gérant une clinique. Gestion à but lucratif. Soumission à l'impôt sur les sociétés
Résumé
CAA Nancy, 14 déc. 1989, JCP 1990.éd. E 20045
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1990
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https://shs.hal.science/halshs-02234657
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:14:27
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234657 , version 1
Citer
Gérard Mémeteau. Fiscalité. Association gérant une clinique. Gestion à but lucratif. Soumission à l'impôt sur les sociétés. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1990, 04, pp.679. ⟨halshs-02234657⟩
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