Fiscalité. Déduction des investissements opérés par un médecin dans la clinique. Refus
Résumé
CAA Nancy, 5 déc. 1989, JCP 1990. éd. E 19641
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1990
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https://shs.hal.science/halshs-02234656
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:14:26
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234656 , version 1
Citer
Gérard Mémeteau. Fiscalité. Déduction des investissements opérés par un médecin dans la clinique. Refus. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1990, 04, pp.678. ⟨halshs-02234656⟩
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