Résidences d'hébergement temporaires. Financement de l'humanisation des hospices et de la modernisation des maisons de retraite - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1990

Résidences d'hébergement temporaires. Financement de l'humanisation des hospices et de la modernisation des maisons de retraite

Résumé

Circ. CNACTS n° 114/89 du 15 nov. 1989

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234653 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234653 , version 1

Citer

Francis Kessler. Résidences d'hébergement temporaires. Financement de l'humanisation des hospices et de la modernisation des maisons de retraite. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1990, 02, pp.425. ⟨halshs-02234653⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
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