Règles de cumul de l'aide ménagère à domicile avec l'allocation aux adultes handicapés et l'allocation compensatrice
Résumé
Circ. CNAVTS n° 97/89 du 22 sept. 1989
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1990
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https://shs.hal.science/halshs-02234652
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:14:23
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234652 , version 1
Citer
Francis Kessler. Règles de cumul de l'aide ménagère à domicile avec l'allocation aux adultes handicapés et l'allocation compensatrice. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1990, 02, pp.425. ⟨halshs-02234652⟩
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