Régimes de base. Régime général. Pension de réversion. Extension du champ d'application de la majoration forfaitaire pour charge d'enfant - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1990

Régimes de base. Régime général. Pension de réversion. Extension du champ d'application de la majoration forfaitaire pour charge d'enfant

Résumé

Art. 15 de la loi n° 90-86 du 23 janv. 1990 portant diverses mesures relatives à la sécurité sociale, JO 25 janv. 1990

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Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:14:16

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Dates et versions

halshs-02234645 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234645 , version 1

Citer

Francis Kessler. Régimes de base. Régime général. Pension de réversion. Extension du champ d'application de la majoration forfaitaire pour charge d'enfant. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1990, 02, pp.421. ⟨halshs-02234645⟩

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