Personnel médical et paramédical. Affiliation à la sécurité sociale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1990

Personnel médical et paramédical. Affiliation à la sécurité sociale

Résumé

Soc. 3 mai 1989, 14 juin 1989 [deux arrêts], Quot. jur. 6 janv. 1990 ; Quest. écrite. P. Bernard, JO déb. Ass. nat. 10 avr. 1989

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234644 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234644 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Personnel médical et paramédical. Affiliation à la sécurité sociale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1990, 02, pp.355. ⟨halshs-02234644⟩
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