Personnel médical et paramédical. Affiliation à la sécurité sociale
Résumé
Soc. 3 mai 1989, 14 juin 1989 [deux arrêts], Quot. jur. 6 janv. 1990 ; Quest. écrite. P. Bernard, JO déb. Ass. nat. 10 avr. 1989
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1990
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:14:15
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234644 , version 1
Citer
Gérard Mémeteau. Personnel médical et paramédical. Affiliation à la sécurité sociale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1990, 02, pp.355. ⟨halshs-02234644⟩
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