Personnel médical. Contrat d'exercice. Exclusivité. Validité. Violation - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1990

Personnel médical. Contrat d'exercice. Exclusivité. Validité. Violation

Résumé

Cour d'appel de Versailles, 14e ch. 10 mars 1989, Clinique Sully c/ Scali, Juris-data 040446

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234641 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234641 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Personnel médical. Contrat d'exercice. Exclusivité. Validité. Violation. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1990, 02, pp.352. ⟨halshs-02234641⟩
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