Régime local d'assurance-maladie des départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle. Cotisations sur les retraites - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1990

Régime local d'assurance-maladie des départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle. Cotisations sur les retraites

Résumé

Décr. n° 89-541 du 3 août 1989, JO du 4 août 1989, p. 9841 ; art. D. 242-21 et D. 242-28 nouveaux et Circ. CNAVTS n° 95/89

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https://shs.hal.science/halshs-02234632

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:14:01

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Dates et versions

halshs-02234632 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234632 , version 1

Citer

Francis Kessler. Régime local d'assurance-maladie des départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle. Cotisations sur les retraites. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1990, 01, pp.241. ⟨halshs-02234632⟩

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