Cliniques. Médecin. Responsabilité. Soins infirmiers. Faute prétendue du malade - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1990

Cliniques. Médecin. Responsabilité. Soins infirmiers. Faute prétendue du malade

Résumé

Civ. 20 mars 1989, SNC. Abitbol et autres c/ Fouchard, Juris-data 001227

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234628 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234628 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Cliniques. Médecin. Responsabilité. Soins infirmiers. Faute prétendue du malade. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1990, 01, pp.109. ⟨halshs-02234628⟩
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