Cliniques. Médecin. Responsabilité. Faute. Preuve - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1990

Cliniques. Médecin. Responsabilité. Faute. Preuve

Résumé

Civ. 31 janv. 1989, Ladant c/ Sté financière Violet, Juris-data 000511

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234627 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234627 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Cliniques. Médecin. Responsabilité. Faute. Preuve. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1990, 01, pp.108. ⟨halshs-02234627⟩
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More