Cliniques. Médecin. Contrat d'exercice. Redevance. Salaire des infirmières. Résiliation abusive - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1990

Cliniques. Médecin. Contrat d'exercice. Redevance. Salaire des infirmières. Résiliation abusive

Résumé

Paris, 1re ch. B. 3 mars 1989, Juris-data 020556, Sté Clinique de Massy c/ Tapu

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https://shs.hal.science/halshs-02234625

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:13:55

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234625 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234625 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Cliniques. Médecin. Contrat d'exercice. Redevance. Salaire des infirmières. Résiliation abusive. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1990, 01, pp.106. ⟨halshs-02234625⟩

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