L'étendue du secteur d'activité déclarée en assurance responsabilité décennale et la construction de maison individuelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2018

L'étendue du secteur d'activité déclarée en assurance responsabilité décennale et la construction de maison individuelle

David Noguéro
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778537
  • IdRef : 153220856
Institut Droit et Santé

Résumé

Cour de cassation, 3e civ., 18 octobre 2018, n° 17-23.741, D. 2018. 2087

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234621

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:13:46

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234621 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234621 , version 1

Citer

David Noguéro. L'étendue du secteur d'activité déclarée en assurance responsabilité décennale et la construction de maison individuelle. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, 12, pp.602. ⟨halshs-02234621⟩

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