Des relations entre ZAC et DUP : exception d'illégalité et théorie du bilan - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2018

Des relations entre ZAC et DUP : exception d'illégalité et théorie du bilan

René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811
Droit et changement social

Résumé

Conseil d'État, 18 octobre 2018, n° 410111, Société d'économie mixte pour le développement orléanais, Lebon ; AJDA 2018. 2045

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234619

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:13:44

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Dates et versions

halshs-02234619 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234619 , version 1

Citer

René Hostiou. Des relations entre ZAC et DUP : exception d'illégalité et théorie du bilan. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, 12, pp.591. ⟨halshs-02234619⟩

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