Prorogation de la DUP, opération complexe et exception d'illégalité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2018

Prorogation de la DUP, opération complexe et exception d'illégalité

René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811
Droit et changement social

Résumé

Conseil d'État, 12 octobre 2018, n° 417016, Ministre de l'Intérieur c/ Société Marseille Aménagement, Lebon ; AJDA 2018. 1996

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234618

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:13:43

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234618 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234618 , version 1

Citer

René Hostiou. Prorogation de la DUP, opération complexe et exception d'illégalité. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, 12, pp.589. ⟨halshs-02234618⟩

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