L'appréciation de la cohérence entre le règlement et le PADD du PLU doit procéder d'une analyse globalisante - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2018

L'appréciation de la cohérence entre le règlement et le PADD du PLU doit procéder d'une analyse globalisante

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

Conseil d'État, 30 mai 2018 Sète, 30 mai 2018, n° 408068, Sète (Cne), Lebon ; AJDA 2018. 1125

Mots clés

URBANISME PLU

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234589

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:13:15

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

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Dates et versions

halshs-02234589 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234589 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. L'appréciation de la cohérence entre le règlement et le PADD du PLU doit procéder d'une analyse globalisante. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, 07 et 08, pp.403. ⟨halshs-02234589⟩

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