Les JO et le droit domanial

Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2018

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Norbert Foulquier

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Loi relative à l'organisation des Jeux Olympiques et paralympiques n° 2018-202 du 26 mars 2018

DOMAINE Domaine public Occupation du domaine public Autorisation d'occupation du domaine public Loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation des Jeux olympiques et Paralympiques de 2024

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02234587

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:13:13

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

halshs-02234587 , version 1 (01-08-2019)

Norbert Foulquier. Les JO et le droit domanial. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, 07 et 08, pp.397. ⟨halshs-02234587⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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