Sur l'appréciation du caractère limité de l'extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2018

Sur l'appréciation du caractère limité de l'extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

Conseil d'État, 11 avril 2018, n° 399094 (mentionné dans les tables du recueil Lebon ; AJDA 2018. 825), Annecy (Cne), Communauté d'agglomération le Grand Annecy

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https://shs.hal.science/halshs-02234583

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:13:07

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234583 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234583 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Sur l'appréciation du caractère limité de l'extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, 06, pp.356. ⟨halshs-02234583⟩

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