Sur le contenu et l'habilitation conférée aux orientations d'aménagement et de programmation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2018

Sur le contenu et l'habilitation conférée aux orientations d'aménagement et de programmation

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

1. Cour administrative d'appel de Lyon, 13 février 2018, n° 16LY00375 - 2.Tribunal administratif de Grenoble, 3 avril 2018, n° 1702936, M. et Mme Lacassie-Dechosal et M. et Mme Regat c/ Commune d'Argnonay - 3.Tribunal administratif de Grenoble, 3 avril 2018, n° 1702995, M. et Mme Lacassie-Dechosal et M. et Mme Regat c/ Commune d'Argnonay

Mots clés

URBANISME PLU Contenu

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234568

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:12:53

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234568 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234568 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Sur le contenu et l'habilitation conférée aux orientations d'aménagement et de programmation. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, 05, pp.290. ⟨halshs-02234568⟩

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