Article 14-1 : Connaissance du sous-traitant par le maître d'ouvrage - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2018

Article 14-1 : Connaissance du sous-traitant par le maître d'ouvrage

Hugues Périnet-Marquet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769543
  • IdRef : 029328675
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

1. Cour de cassation, 3e civ., 30 septembre 2017, n° 16-25.312 - 2. Cour de cassation, 3e civ., 14 septembre 2017, n° 16-20.926 - 3. Cour de cassation, 3e civ., 19 janvier 2017, n° 15-28.543

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234556

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:12:41

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234556 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234556 , version 1

Citer

Hugues Périnet-Marquet. Article 14-1 : Connaissance du sous-traitant par le maître d'ouvrage. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, 04, pp.223. ⟨halshs-02234556⟩

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