Bref éclairage sur l'article 22 de l'avant-projet de loi ELAN (évolution du logement et aménagement numérique) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2018

Bref éclairage sur l'article 22 de l'avant-projet de loi ELAN (évolution du logement et aménagement numérique)

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https://shs.hal.science/halshs-02234543

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:12:28

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Dates et versions

halshs-02234543 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234543 , version 1

Citer

Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond. Bref éclairage sur l'article 22 de l'avant-projet de loi ELAN (évolution du logement et aménagement numérique). Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, 03, pp.167. ⟨halshs-02234543⟩

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