Précisions sur l'articulation entre les polices de l'urbanisme et des installations classées - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2018

Précisions sur l'articulation entre les polices de l'urbanisme et des installations classées

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

Conseil d'État, 6 décembre 2017, n° 398537, Association Environnement et paysage en Haute-Bretagne, mentionné dans les tables du recueil Lebon, AJDA 2017. 2440

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https://shs.hal.science/halshs-02234534

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:12:19

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Dates et versions

halshs-02234534 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234534 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Précisions sur l'articulation entre les polices de l'urbanisme et des installations classées. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, 02, pp.112. ⟨halshs-02234534⟩

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