DUP et ZAC : quid de l'appréciation des dépenses devant figurer au dossier d'enquête publique ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2018

DUP et ZAC : quid de l'appréciation des dépenses devant figurer au dossier d'enquête publique ?

René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811
Droit et changement social

Résumé

Conseil d'État, 6 novembre 2017, n° 400711, Commune de Massy et Société Paris Sud Aménagement

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234525

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:12:10

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Dates et versions

halshs-02234525 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234525 , version 1

Citer

René Hostiou. DUP et ZAC : quid de l'appréciation des dépenses devant figurer au dossier d'enquête publique ?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, 02, pp.89. ⟨halshs-02234525⟩

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