Retour sur quelques questions intéressant les opérations immobilières des personnes publiques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2018

Retour sur quelques questions intéressant les opérations immobilières des personnes publiques

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234515 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234515 , version 1

Citer

Stéphane Braconnier. Retour sur quelques questions intéressant les opérations immobilières des personnes publiques. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, 01, pp.8. ⟨halshs-02234515⟩
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