L'impact de la future réforme des effets de la responsabilité civile et des causes d'exonération - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2017

L'impact de la future réforme des effets de la responsabilité civile et des causes d'exonération

Solange Becqué-Ickowicz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051822
Université de Montpellier
Laboratoire de Droit privé

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02234512

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:11:49

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234512 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234512 , version 1

Citer

Solange Becqué-Ickowicz. L'impact de la future réforme des effets de la responsabilité civile et des causes d'exonération. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017, 12, pp.588. ⟨halshs-02234512⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

DSP UNIV-MONTPELLIER
36 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More