Du recours à la formule de la réserve foncière en vue de la mise en valeur du patrimoine et des espaces naturels - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2017

Du recours à la formule de la réserve foncière en vue de la mise en valeur du patrimoine et des espaces naturels

René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811
Droit et changement social

Résumé

Cour administrative d'appel de Versailles, ch. 6, 14 septembre 2017, n° 15VE02540, Commune de Noisy-le-Grand

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234501

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:11:39

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Dates et versions

halshs-02234501 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234501 , version 1

Citer

René Hostiou. Du recours à la formule de la réserve foncière en vue de la mise en valeur du patrimoine et des espaces naturels. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017, 11, pp.522. ⟨halshs-02234501⟩

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