Vers une évolution de la troisième chambre civile pour une conception moins stricte de la faute intentionnelle ou dolosive ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2017

Vers une évolution de la troisième chambre civile pour une conception moins stricte de la faute intentionnelle ou dolosive ?

David Noguéro
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778537
  • IdRef : 153220856
Institut Droit et Santé

Résumé

Cour de cassation, 29 juin 2017, n° 16-14.264 - Cour de cassation, 29 juin 2017, n° 16-18.842

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234495

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:11:33

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Dates et versions

halshs-02234495 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234495 , version 1

Citer

David Noguéro. Vers une évolution de la troisième chambre civile pour une conception moins stricte de la faute intentionnelle ou dolosive ?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017, 10, pp.485. ⟨halshs-02234495⟩

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