Obligation de réalisation de logements sociaux : un difficile équilibre entre contrainte étatique et émancipation intercommunale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2017

Obligation de réalisation de logements sociaux : un difficile équilibre entre contrainte étatique et émancipation intercommunale

Françoise Zitouni
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051919
Aix Marseille Université
Laboratoire Interdisciplinaire En Urbanisme

Mots clés

LOGEMENT SOCIAL

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234492

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:11:30

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Dates et versions

halshs-02234492 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234492 , version 1

Citer

Françoise Zitouni. Obligation de réalisation de logements sociaux : un difficile équilibre entre contrainte étatique et émancipation intercommunale. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017, 10, pp.466. ⟨halshs-02234492⟩

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