La clause de force majeure dans les contrats de construction - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2017

La clause de force majeure dans les contrats de construction

Résumé

Validité et rédaction

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234491 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234491 , version 1

Citer

Matthieu Poumarède. La clause de force majeure dans les contrats de construction. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017, 10, pp.456. ⟨halshs-02234491⟩

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