De l'exclusion conventionnelle pour défaut d'entretien et de réparation à l'absence d'aléa, de réunion des conditions de la garantie, voire à la faute dolosive - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2017

De l'exclusion conventionnelle pour défaut d'entretien et de réparation à l'absence d'aléa, de réunion des conditions de la garantie, voire à la faute dolosive

David Noguéro
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778537
  • IdRef : 153220856
Institut Droit et Santé

Résumé

Cour de cassation, com., 11 mai 2017, n° 15-29.065

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234481

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:11:20

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Dates et versions

halshs-02234481 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234481 , version 1

Citer

David Noguéro. De l'exclusion conventionnelle pour défaut d'entretien et de réparation à l'absence d'aléa, de réunion des conditions de la garantie, voire à la faute dolosive. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017, 07 et 08, pp.352. ⟨halshs-02234481⟩

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