Le syndicat des copropriétaires peut agir à l'encontre d'un copropriétaire sur le fondement d'un trouble anormal de voisinage - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2017

Le syndicat des copropriétaires peut agir à l'encontre d'un copropriétaire sur le fondement d'un trouble anormal de voisinage

Résumé

Cour de cassation, 3e civ., 11 mai 2017, n° 16-14.339

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234478

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:11:17

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234478 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234478 , version 1

Citer

Jean-Louis Bergel. Le syndicat des copropriétaires peut agir à l'encontre d'un copropriétaire sur le fondement d'un trouble anormal de voisinage. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017, 07 et 08, pp.343. ⟨halshs-02234478⟩

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