Opérations de construction et droit de l'urbanisme : un risque pénal difficile à apprécier - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2017

Opérations de construction et droit de l'urbanisme : un risque pénal difficile à apprécier

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02234464

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:11:04

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234464 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234464 , version 1

Citer

Rozen Noguellou. Opérations de construction et droit de l'urbanisme : un risque pénal difficile à apprécier. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017, 06, pp.257. ⟨halshs-02234464⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More