DUP et ZAC : quelles sont les dépenses qui doivent figurer au dossier soumis à enquête publique ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2017

DUP et ZAC : quelles sont les dépenses qui doivent figurer au dossier soumis à enquête publique ?

René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811
Droit et changement social

Résumé

Conseil d'État, 23 février 2017, n° 393282, Commune de Garenne-Colombes c/ Mme B. et M. D., AJDA 2017. 851

Domaines

Droit

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Dates et versions

halshs-02234461 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234461 , version 1

Citer

René Hostiou. DUP et ZAC : quelles sont les dépenses qui doivent figurer au dossier soumis à enquête publique ?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017, 05, pp.234. ⟨halshs-02234461⟩

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