Sur les moyens susceptibles d'être articulés au soutien de conclusions d'annulation d'un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2017

Sur les moyens susceptibles d'être articulés au soutien de conclusions d'annulation d'un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

Cour administrative d'appel de Marseille, 20 décembre 2016, n° 15MA04760, SAS Artemis

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02234452

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:10:47

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234452 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234452 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Sur les moyens susceptibles d'être articulés au soutien de conclusions d'annulation d'un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017, 03, pp.163. ⟨halshs-02234452⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

SITE-ALSACE
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More