Sous-traitance et cotraitance - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2017

Sous-traitance et cotraitance

Résumé

Cour de cassation, 3e civ., 27 octobre 2016, n° 15-24.469

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234422 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234422 , version 1

Citer

Hugues Périnet-Marquet. Sous-traitance et cotraitance. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017, 02, pp.80. ⟨halshs-02234422⟩
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More