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Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2016

Le bail réel solidaire

Résumé

Ordonnance n° 2016-985 du 20 juillet 2016, relative au bail réel solidaire

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234378 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234378 , version 1

Citer

Matthieu Poumarède. Le bail réel solidaire. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, 10, pp.544. ⟨halshs-02234378⟩

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