Le bail réel solidaire
Résumé
Ordonnance n° 2016-985 du 20 juillet 2016, relative au bail réel solidaire
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2016
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https://shs.hal.science/halshs-02234378
Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:59:21
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234378 , version 1
Citer
Matthieu Poumarède. Le bail réel solidaire. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, 10, pp.544. ⟨halshs-02234378⟩
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