Opposabilité des conditions particulières au tiers afin de limiter le secteur d'activité pour l'assurance responsabilité décennale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2016

Opposabilité des conditions particulières au tiers afin de limiter le secteur d'activité pour l'assurance responsabilité décennale

David Noguéro
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778537
  • IdRef : 153220856
Institut Droit et Santé

Résumé

Cour de cassation, 2e civ., 30 juin 2016, n° 15-18.206, Bull. civ. II

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234363

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:59:07

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Dates et versions

halshs-02234363 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234363 , version 1

Citer

David Noguéro. Opposabilité des conditions particulières au tiers afin de limiter le secteur d'activité pour l'assurance responsabilité décennale. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, 09, pp.483. ⟨halshs-02234363⟩

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