Les contrats de construction face aux nouvelles orientations du droit des contrats
Résumé
Synthèse des difficultés d'application de l'ordonnance du 10 février 2016
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2016
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https://shs.hal.science/halshs-02234346
Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:58:52
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234346 , version 1
Citer
Olivier Tournafond, Jean-Philippe Tricoire. Les contrats de construction face aux nouvelles orientations du droit des contrats. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, 07 et 08, pp.391. ⟨halshs-02234346⟩
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