Propriété privée et action publique. Le droit de l'expropriation en France : entre permanence et changement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2016

Propriété privée et action publique. Le droit de l'expropriation en France : entre permanence et changement

René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811
Droit et changement social

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02234345

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:58:51

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234345 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234345 , version 1

Citer

René Hostiou. Propriété privée et action publique. Le droit de l'expropriation en France : entre permanence et changement. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, 07 et 08, pp.380. ⟨halshs-02234345⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES CNRS DCS NANTES-UNIVERSITE
73 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More