L'incidence des nouvelles règles relatives à l'inexécution des contrats sur les actes du droit immobilier et de la construction - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2016

L'incidence des nouvelles règles relatives à l'inexécution des contrats sur les actes du droit immobilier et de la construction

Gwenaëlle Durand-Pasquier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947445
  • IdRef : 11055678X
Université de Rennes
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Dates et versions

halshs-02234343 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234343 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. L'incidence des nouvelles règles relatives à l'inexécution des contrats sur les actes du droit immobilier et de la construction. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, 06, pp.355. ⟨halshs-02234343⟩

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