L'incidence des règles relatives à la nullité, à la caducité et aux restitutions - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2016

L'incidence des règles relatives à la nullité, à la caducité et aux restitutions

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234341 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234341 , version 1

Citer

Charles Gijsbers. L'incidence des règles relatives à la nullité, à la caducité et aux restitutions. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, 06, pp.342. ⟨halshs-02234341⟩
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