La conférence environnementale : peu de fond et mauvaise forme ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2016

La conférence environnementale : peu de fond et mauvaise forme !

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Droit
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Dates et versions

halshs-02234336 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234336 , version 1

Citer

Mustapha Mekki. La conférence environnementale : peu de fond et mauvaise forme !. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, 06, pp.309. ⟨halshs-02234336⟩
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