Responsabilité en matière de sous-traitance - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2016

Responsabilité en matière de sous-traitance

Hugues Périnet-Marquet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769543
  • IdRef : 029328675
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

Cour de cassation, 3e civ., 30 juin 2015, n° 13-23.782 - Cour de cassation, 3e civ., 29 octobre 2015, n° 14-24.771 - Cour de cassation, 3e civ., 26 novembre 2015, n° 14-25.761, à paraître au Bulletin ; D. 2016. 458, note R. Boffa ; ibid. 566, obs. M. Mekki ; RDI 2016. 42, obs. J. Roussel

Mots clés

SOUS-TRAITANCE

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234326

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:58:31

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234326 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234326 , version 1

Citer

Hugues Périnet-Marquet. Responsabilité en matière de sous-traitance. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, 05, pp.282. ⟨halshs-02234326⟩

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