Article 14-1 - Limitation ou non de la responsabilité du maître d'ouvrage - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2016

Article 14-1 - Limitation ou non de la responsabilité du maître d'ouvrage

Hugues Périnet-Marquet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769543
  • IdRef : 029328675
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

Cour de cassation, 3e civ., 17 juin 2015, n° 14-20.051 - Cour de cassation, 3e civ., 18 février 2015, nos 14-10.604 et 14-10.632, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 988, chron. A.-L. Méano, A.-L. Collomp, V. Georget et V. Guillaudier

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Droit

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Dates et versions

halshs-02234324 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234324 , version 1

Citer

Hugues Périnet-Marquet. Article 14-1 - Limitation ou non de la responsabilité du maître d'ouvrage. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, 05, pp.280. ⟨halshs-02234324⟩

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