DUP : régularité du dossier d'enquête et utilité publique de l'opération, jurisprudence Danthony et théorie du bilan - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2016

DUP : régularité du dossier d'enquête et utilité publique de l'opération, jurisprudence Danthony et théorie du bilan

René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811
Droit et changement social

Résumé

Conseil d'État, 2e et 7e sous-sections réunies, 3 février 2016, n° 387140, Bordeaux Métropole c/ SCI SAH

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02234312

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:58:17

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234312 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234312 , version 1

Citer

René Hostiou. DUP : régularité du dossier d'enquête et utilité publique de l'opération, jurisprudence Danthony et théorie du bilan. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, 04, pp.217. ⟨halshs-02234312⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES CNRS DCS NANTES-UNIVERSITE
40 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More