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Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2016
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https://shs.hal.science/halshs-02234310
Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:58:15
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234310 , version 1
Citer
Jean-François Struillou. La recodification du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles : un droit plus accessible et davantage intelligible ?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, 04, pp.211. ⟨halshs-02234310⟩
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