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Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2016
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https://shs.hal.science/halshs-02234309
Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:58:14
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234309 , version 1
Citer
Pierre Soler-Couteaux. Le décret du 28 décembre 2015 : une refondation du PLU. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, 04, pp.197. ⟨halshs-02234309⟩
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